CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre « LE VENDEUR » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.attijari-shop.fr (ci-après « L’ACQUEREUR »)

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V à l’exclusion de tout autre document émis par LE VENDEUR et n’ayant qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes C.G.V. Toute clause contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Toutes nos conditions générales de vente sont disponibles en ligne sur notre site internet www.attijari-shop.fr. (Ci-après « LE SITE »)

Tout ACQUEREUR déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l'ACQUEREUR.

En choisissant d'acquérir un ou des biens en vente sur le SITE, l'ACQUEREUR accepte expressément et irrévocablement les termes énoncés ci-après.

Article 2 : Commandes

2.1 Conditions pour effectuer une commande

L'ACQUEREUR déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

2.2 Commande et acceptation d'une commande

L’ACQUEREUR a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’ACQUEREUR s’est clairement identifié.

Afin de permettre à l’ACQUEREUR de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, LE VENDEUR a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.

A l’issue de ces étapes, LE VENDEUR communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’ACQUEREUR du courrier électronique du VENDEUR confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’ACQUEREUR des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, LE VENDEUR conservera les coordonnées intégrales de l’ACQUEREUR.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le SITE.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, LE VENDEUR bénéficie de plein droit de la franchise de la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le prix de vente des produits sur le SITE s'entend donc net, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Article 4 : Paiement

Suivant les biens concernés, l’ACQUEREUR peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, e-card Bleue ou Paypal) ou prélèvement automatique.

Pour le paiement sécurisé en ligne, LE VENDEUR met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’ACQUEREUR ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des biens achetés.

Article 5 : Rétractation

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l'ACQUEREUR bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété du VENDEUR jusqu'à complet paiement du prix par l'ACQUEREUR.

Article 7 : Pénalités de retard

Tout retard de règlement de la facture ou défaillance dans le crédit du compte bancaire utilisé par l’ACQUEREUR pour acquitter le prix de la commande entraine, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.

Article 8 : Livraisons

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’ACQUEREUR.

LE VENDEUR s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’ACQUEREUR remboursé.

Pour l’acheminement de ses livraisons, le VENDEUR ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’ACQUEREUR à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée devra être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

Pour le suivi de la commande en cours, l’ACQUEREUR peut consulter sa boite email, un courriel lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande, ou consulter son compte utilisateur, à la rubrique « mon compte » et suivre ces mêmes indications. Il peut également contacter directement par LE VENDEUR aux coordonnées communiquées.

Toute commande non-conforme, à échanger ou à rembourser, doit être retournée au VENDEUR dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante : ATTIJARI-SHOP – 12 rue des Sablières – 30300 COMPS.

A réception, LE VENDEUR examine la commande et sa non-conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé par LE VENDEUR, l’ACQUEREUR est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) biens acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des biens ou services non-conformes dans un délai de trente jours.

Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge du VENDEUR si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant du VENDEUR.

Article 9 : Responsabilité

LE VENDEUR n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les biens et services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.

Article 10 : Loi Informatique et liberté – confidentialité – données personnelles

Les informations qui sont demandées à l’ACQUEREUR sont nécessaires au traitement de sa commande par LE VENDEUR qui se réserve ainsi le droit de collecter des données sur l’ACQUEREUR, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site pourra s’en trouver limitée.

Sous réserve de l’accord express de l’ACQUEREUR, LE VENDEUR peut utiliser ses données personnelles afin de mieux l’informer sur les offres commerciales du VENDEUR ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.

LE VENDEUR s’engage à ne pas transmettre à des fins commerciales l’identité et les coordonnées des ACQUEREURS à un tiers.

Conformément à l’article 27 de la loi française informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à :

ATTIJARI-SHOP – 12 rue des Sablières – 30300 COMPS.

Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1767287 V 0.

Article 11 : Droit applicable – Attribution de compétence

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d’appel de NIMES statuant en droit français.

Fait à COMPS, le 11 juin 2014.